autrefois acquit meaning in French
n. procédure "autrefois acquit" (terme juridique) délit pour lequel une personne a déjà été acquitté, et pour lequel elle ne peut être rejugée une seconde fois
n. procédure "autrefois acquit" (terme juridique) délit pour lequel une personne a déjà été acquitté, et pour lequel elle ne peut être rejugée une seconde fois